Boissise-le-Roi
Région: Île de France Département: 77 Seine et Marne Code postal: 77310
Boissise-le-Roi, 0 lettres ouvertes
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui homologue une delibération générale et unanime, par laquelle les habitants de Boissise-la-Bertrand se désistent purement et simplement des oppositions formées par un petit nombre d'eux, aux arrêts du Conseil qui accordent au sieur de Limon le sol de l'ancien chemin de traverse du Larré, à titre d'indemnité, consentent l'exécution desdits arrêts... [Edition de 1779]
Cet ouvrage est une réimpression à l'identique de l'édition originale numérisée par Gallica. Il est possible qu'il présente quelques défauts dus à l'état de l'ouvrage et au procédé de numérisation.de France. Conseil d'Etat (13..-1791), à partir de
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